Le Conseil de l'Europe appelle au développement de l'éducation inclusive

Le Conseil de l'Europe appelle au développement de l'éducation inclusive

Publié le 13/09/17 - 17h29 - HOSPIMEDIA

Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, alerte les États sur la persistance de dispositifs scolaires ségrégatifs et rappelle les grands principes de l'éducation inclusive. Une éducation dans le dispositif commun dont sont encore exclus beaucoup d'élèves en situation de handicap, y compris en France.

"Le droit à l'éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d'enfants — des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants — sur un pied d'égalité en les maintenant dans des établissements séparés, au mépris des droits de l'enfant. Ceci a des conséquences négatives considérables sur nos sociétés. Les États membres ont le devoir de garantir le droit de chaque enfant à une éducation de qualité sans discrimination", estime Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, à l'occasion de la publication d'un document de synthèse ce 12 septembre.

"La ségrégation scolaire est l'une des pires formes de discrimination. Elle porte gravement atteinte aux droits des enfants concernés, dont les possibilités d'apprentissage sont mises à mal par l'isolement et le manque d'inclusion dans les écoles ordinaires. La ségrégation scolaire est un signe manifeste d'injustice envers les groupes minoritaires et les autres personnes vulnérables, qui perpétue la marginalisation de groupes entiers de population en Europe" peut-on lire dans le document.

L'inclusion scolaire n'est pourtant pas un concept nouveau eu Europe, elle a été promue par la déclaration de Salamanque rédigée par la Conférence mondiale sur l'éducation et les besoins éducatifs spéciaux de l'Unesco en 1994. Et pourtant le commissaire constate, plus de 20 ans après que même si "de nombreux États ont adopté des mesures importantes pour bâtir des systèmes éducatifs plus inclusifs et garantir le droit à l'éducation de tous les enfants, sans discrimination [...] dans la pratique, les autorités nationales et locales ne respectent pas toujours leurs obligations et cèdent souvent à différentes pressions exercées notamment par l'administration scolaire, le corps enseignant, d'autres professionnels et par les familles".

Les enfants handicapés en première ligne

La scolarisation des enfants handicapés dans des établissements distincts est une pratique courante en Europe, alors même que l'article 24 de la convention de l'Organisation des Nations unies (Onu) relative aux droits des personnes handicapées oblige les États à veiller à ce que les enfants handicapés "puissent, sur la base de l'égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où [ils] vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l'enseignement secondaire".

Le commissaire note que "de nombreux pays ne considèrent toujours pas l'inclusion de ces enfants comme une obligation exécutoire dans le système scolaire ordinaire. Certains semblent même accepter une certaine ségrégation et renommer les formes de ségrégation dans l'éducation pour les désigner par une appellation plus acceptable, voire les qualifier d'éducation inclusive" citant notamment la Roumanie et les Pays-Bas.

Il épingle également la France où les élèves handicapés peuvent "être séparés de leurs camarades — même s'ils sont accueillis sous le même toit —" et scolarisés à temps partiel ou écartés des activités périscolaires.

Les méfaits de l'enseignement séparé

La synthèse note que les enfants handicapés scolarisés dans des structures spécialisées obtiennent rarement un diplôme reconnu et ont un accès limité à l'enseignement secondaire et supérieur. "Malgré le manque de données fiables, il semble que les élèves suivant un enseignement spécialisé parviennent rarement à intégrer un établissement ordinaire" peut-on encore lire.

Le commissaire a déjà souligné à maintes reprises que la ségrégation scolaire des enfants handicapés ne pouvait que perpétuer la marginalisation sociale des personnes handicapées et aggraver les préjugés à leur égard. Il insiste également sur le fait que les enfants handicapés placés en institution sont particulièrement concernés par la ségrégation scolaire.

Les études disponibles indiquent qu'en plus d'avoir des répercussions négatives sur les élèves issus de minorités ou vulnérables, la ségrégation scolaire compromet la performance globale de l'enseignement. Ainsi "les pays ayant le plus fort indice d'inclusion sociale à l'école sont également ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats au test de mathématiques lors de l'enquête programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2012".

Les douze travaux d'une école inclusive

Garantir une interdiction juridique complète de la discrimination, planifier l'offre éducative dans une perspective d'inclusion, évaluer les besoins des élèves, répartir équitablement les élèves appartenant à des groupes vulnérables, favoriser la mixité scolaire, affecter les meilleurs enseignants dans les établissements les plus difficiles, promouvoir l'implication des parents... Nils Muiznieks formule douze recommandations pour l'élaboration de politiques éducatives plus inclusives. "La législation interdisant la discrimination doit être explicite pour éviter les situations où la tradition, la liberté de choix, le consentement parental ou la ségrégation urbaine servent à légitimer la discrimination et de fortes concentrations d'enfants roms, d'enfants d'origine immigrée ou d'enfants handicapés dans des établissements spécifiques", soutient-il.

Liens et documents associés

Lutter contre la ségrégation scolaire en Europe par l'éducation inclusive (Conseil de l'Europe)